Parmi la masse de news sur l’intelligence artificielle, avez-vous vu passer l’AI Act ? Encore un « machin » que certains dirigeants ont classé dans la pile « juridique, plus tard ». Logique, ce n’est pas votre business, vous ne faites pas de l’IA. Pourtant, ce règlement européen s’applique peut-être déjà à votre PME, même en l’absence de loi belge spécifique. Décryptage.
En 2025, 34,5 % des entreprises belges de plus de dix personnes utilisaient déjà au moins une technologie d’intelligence artificielle, contre 24,7 % un an plus tôt. Vous utilisez un chatbot ? Vous faites trier les CV par un système ATS propulsé par l’IA ? Vous avez publié un deepfake commercial sur vos réseaux sociaux ? Trois situations, presque anodines, qui peuvent vous faire entrer dans le champ de l’AI Act et… vous coûter cher. En effet, face au boom de l’IA, l’Europe a dégainé une réglementation pour essayer d’encadrer ses dérives. Mieux vaut savoir à quelle sauce juridique votre PME pourrait être mangée… même sans le vouloir.
La législation AI Act, c’est quoi ?
C’est un règlement européen (UE 2024/1689) créé pour réguler l’utilisation et le développement des systèmes d’IA. La logique est simple : plus un usage est risqué, plus les règles sont strictes. Le texte est donc généralement découpé en quatre grandes familles de risque, même si la classification varie. Dans les grandes lignes, on a :
- Les pratiques interdites, comme la notation sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail.
- Les systèmes à haut risque, notamment certains outils utilisés pour le recrutement, la solvabilité, les infrastructures critiques ou la biométrie.
- Les systèmes soumis à des obligations de transparence, notamment certains chatbots ou contenus générés par l’IA.
- Les systèmes à risque minimal, pour lesquels l’AI Act ajoute peu d’obligations, sans écarter le RGPD, le droit du travail ou les règles de propriété intellectuelle.
L’AI Act, c’est déjà en place : agenda et sanctions
Côté calendrier, le règlement est entré en vigueur en août 2024, mais s’applique par vagues successives. D’abord, les interdictions et l’obligation de compétence en IA (février 2025), puis les règles de gouvernance et les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général (août 2025). Depuis, le 2 août 2026, c’est au tour des obligations de transparence, qui vous concerne certainement. Pour les systèmes à haut risque dans des domaines sensibles, entre autres l’emploi, l’échéance a été reportée au 2 décembre 2027, par le règlement européen Digital Omnibus. Indépendamment de cet agenda, l’AI Act prévoit des sanctions financières, selon la gravité du manquement, pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les pratiques interdites.
« Je ne fais pas d’IA », vraiment ?
C’est l’erreur classique ! En réalité, ce règlement ne concerne pas seulement les start-up technologiques, il peut s’appliquer à toute entreprise qui utilise un système d’IA. Chatbot, outil RH ou contenus générés par ChatGPT, ces situations peuvent réveiller les sirènes de l’AI Act, mais pas de la même manière.
- Un chatbot peut déclencher des obligations de transparence et soulever des questions de RGPD, de sécurité et de responsabilité.
- Un système ATS qui filtre ou évalue des candidatures peut relever des systèmes à haut risque, selon sa finalité exacte.
- Pour les contenus générés par IA, leur signalement n’est pas automatique. En effet, l’obligation vise surtout les deepfakes et certains textes d’intérêt public, sans contrôle éditorial humain.
Dans ces trois cas, vous êtes généralement un « déployeur », car l’outil est développé par un prestataire (le « fournisseur »). Certes, ce tiers porte une large part de la responsabilité, mais vous avez aussi la vôtre, en fonction du contexte d’utilisation, des données fournies ou des conséquences sur les personnes.
De la transparence à la confiance
Derrière les sanctions à 7 chiffres, la menace est aussi commerciale et opérationnelle, car un tribunal pourrait, par exemple, suspendre votre principal outil IA. C’est ce qui est arrivé à un groupe de presse français, certes pour une infraction au droit du travail, mais cela donne une idée. Demain, un citoyen pourra contester un engagement pris par votre chatbot ; un candidat pourra attaquer les biais de votre processus de recrutement ; une publication trompeuse générée par IA peut entamer la confiance. Car, le risque, ce ne sont pas seulement les fautes intentionnelles, mais aussi le manque de vigilance ou de contrôle humain, comme dans le cas de ces avocats belges sanctionnés pour leurs conclusions « hallucinées ». Bref, même si un « fournisseur » est en première ligne des sanctions financières (comme le cas du chatbot Replika, en infraction au RGPD), vous jouez votre réputation et votre pérennité, à chaque utilisation d’un outil IA tiers.
L’IA disrupte, même le champ de vos responsabilités. Heureusement, de bonnes pratiques permettent de minimiser les risques, notamment avec les chatbots. Quand une machine parle à un client, ne le cachez pas, faites-le savoir clairement (mention visible, sortie vers un conseiller humain). Car l’enjeu est de faire de la transparence un signal de crédibilité dans les outils IA et de confiance en votre entreprise.
